Instructions générales
Pour faciliter l'utilisation et assurer le bon traitement des données, veuillez lire les instructions ci-dessous. Il est primordial de suivre toutes les instructions afin que les demandes de médaille puissent être traitées sans retard. Veuillez vérifier l'exactitude de vos données avant de transmettre le formulaire. Il n'y a pas de bouton d'annulation de commande.
Il faut utiliser ce formulaire pour demander l'attribution initiale de médailles du service ou le remplacement de décorations et médailles perdues. On peut s'en servir pour les médailles suivantes :
- Ordres du mérite (c.-à-d. l'Ordre du Canada ou l'Ordre du Mérite militaire) - remplacement seulement;
- Décorations de la vaillance militaire - remplacement seulement;
- Décorations canadiennes pour actes de bravoure - remplacement seulement;
- Décorations pour service méritoire - remplacement seulement;
- Citations à l'ordre du jour - remplacement seulement;
- Mentions élogieuses du chef d'état-major de la Défense et des commandements - remplacement seulement;
- Médailles de guerre et de service opérationnel - attribution initiale et remplacement;
- Médaille du service spécial (MSS avec toutes les barrettes) - attribution initiale et remplacement;
- Médaille canadienne du maintien de la paix (MCMP) - attribution initiale et remplacement;
- Médailles des Nations Unies, de l'OTAN et de la communauté internationale - attribution initiale et remplacement;
- Décoration des Forces canadiennes (CD) - attribution initiale et remplacement;
- Ordres, décorations ou médailles britanniques précédant l'expansion du régime canadien de distinctions honorifiques en 1972 - attribution initiale et remplacement.
NOTA : Il est primordial qu'une copie papier signée et datée de la demande soit envoyée à notre bureau. Votre demande ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu cette copie papier. Par conséquent, après avoir entré toutes les données requises, imprimez une copie du formulaire, signez-la et datez-la aux endroits prévus dans le bas. Vous devez envoyer la copie papier par la poste seulement.
Si c'est possible, faites parvenir une preuve du service avec la demande. Si vous n'envoyez pas la preuve du service avec la copie papier de votre demande, nous ne pourrons pas garantir que cette dernière sera placée sur la liste des priorités.
Avis sur la protection et la sécurité des renseignements personnels
Losrque complété, une application est considérée Protégée B. NE TÉLÉCOPIER NI PAR COURIER ÉLECTRONIQUE ANCUN formulaire de demande ni documentation à l'appui. SOUMETTRE PAR LA POSTE SEULEMENT à:
La Direction Histoire et patrimoine (DHP) 4-3
Édifice 347, Uplands
Édifice Mgén George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON
Canada K1A 0K2
Gravure de la décoration des Forces canadiennes
NOTA: le grade du membre sera gravé dans la langue du formulaire de demande. Pour les grades en anglais (ex. MCPL), veuillez utiliser le formulaire de demande anglais. Pour les grades en français (ex. CPLC), veuillez utiliser le formulaire de demande français.
Demande de médaille à l'intention de militaires retraités/civils
Renseignements sur le membre
Numéros matricules : Les militaires retraités doivent indiquer tous les numéros matricules qu'ils ont eus durant leur carrière, car cela facilitera la recherche documentaire aux Archives nationales du Canada.
- Numéro matricule : Après l'imprimée, écrivée le numéro matricule actuel si vous le connaissez. Il s'agit d'un numéro de neuf chiffres commençant par un caractère alphabétique (p. ex. : A12 345 678).
- Ancien numéro matricule : Pendant une vingtaine d'années, on a utilisé les numéros d'assurance sociale pour identifier les militaires pendant leur service au sein des Forces canadiennes. Ce champ est facultatif et ne doit être rempli que si le requérant le désire. Après l'imprimée, écrivée le numéro.
- Numéro régimentaire : Entrez le numéro régimentaire si vous le connaissez.
- 4. Nom de famille : Entrez le nom de famille du membre.
- 5. Initiales : Entrez les initiales du membre.
- Prénom : Entrez le prénom du membre.
- Date de libération : Entrez la date de libération du membre.
- Date de décès : Si vous faites une demande au nom d'une personne décédée, veuillez indiquer la date de décès.
- Grade : (Liste de sélection - une zone de liste déroulante est fournie pour ce champ)
Entrez le grade détenu au moment de la libération. Si ce champ ne s'applique pas, choisissez l'option S/O.
- Code de l'élément : (Liste de sélection - une zone de liste déroulante est fournie pour ce champ)
Ce champ se rapporte à l'élément, c.-à-d. Terre, Mer ou Air. Indiquez le code de l'élément du militaire au moment de l'admissibilité. Si ce champ ne s'applique pas, choisissez l'option S/O.
- Type de membre : (Liste de sélection - une zone de liste déroulante est fournie pour ce champ)
Sélectionnez le type de membre approprié parmi les options suivantes :
- Militaires en activité de service - Les militaires en activité de service ne devraient pas utiliser ce formulaire, car leur demande sera faite par l'USTD;
- Membres retraités des FC;
- Policiers - Les anciens membres des Forces canadiennes qui sont maintenant membres de la Gendarmerie royale du Canada ou d'autres forces policières canadiennes peuvent recevoir leurs médailles selon les dispositions prises par la GRC;
- Civils - Conformément au projet de loi C-300, un citoyen canadien qui sert dans une force de maintien de la paix à la demande, en vertu de la nomination ou avec l'accord du gouvernement du Canada est admissible à la MCMP. Pour l'obtenir, il doit montrer que l'une de ces conditions a été remplie. Les civils sont priés de fournir une preuve documentaire ainsi qu'une explication dactylographiée.
- Unité d'admissibilité : (Liste de sélection - une zone de liste déroulante est fournie pour ce champ)
Indiquez l'unité du membre au moment de l'admissibilité. Si ce champ ne s'applique pas, choisissez l'option S/O.
- Grade d'admissibilité : (Liste de sélection - une zone de liste déroulante est fournie pour ce champ)
Indiquez le grade du membre au moment de l'admissibilité. Ce renseignement est nécessaire si vous demandez le remplacement de votre Décoration des Forces canadiennes. Si ce champ ne s'applique pas à vous, choisissez l'option S/O.
Sélection des médailles
- Type de médaille : (Liste de sélection - une zone de liste déroulante est fournie pour ce champ). Veuillez sélectionner la médaille faisant l'objet de la demande, p. ex. : CD, MSS, MCMP. À noter que la liste déroulante ne contient que les médailles canadiennes actuelles. Pour en obtenir d'autres, veuillez taper leur nom dans le champ Notes, p. ex. : étoile de 1939-1945, étoile de l'Atlantique, Médaille canadienne du volontaire.
- Remplacement : (Case à cocher - le fait de sélectionner cette case signifie qu'il s'agit d'une demande de remplacement d'une médaille déjà décernée à la personne). Indiquez si cette demande vise à remplacer une médaille perdue ou volée.
- Période de service requise : Indiquez les dates de la période de service qui rend la personne admissible à la médaille demandée.
- Notes - Dates et lieu de service : Entrez tout renseignement supplémentaire qui prouve l'admissibilité à la médaille.
Note sur un demande pour la MCMP
La MCMP souligne le service de citoyens canadiens déployés à l'extérieur du Canada pendant au moins 30 jours (pas nécessairement consécutifs) soit au sein de l'effectif d'une unité des Forces canadiennes affectée à une mission de maintien de la paix ou d'observation, soit pour appuyer directement cette mission. Cela comprend les membres de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres policiers et civils canadiens qui ont servi dans de telles forces.
Comme la MCMP est une médaille du maintien de la paix, seul le service dans le cadre d'opérations de maintien de la paix (en vertu du chapitre VI de la Charte de l'ONU ou l'équivalent) rendra la personne admissible à la médaille. Les opérations menées aux termes du chapitre VII de la Charte de l'ONU (ou l'équivalent) ne rendent pas la personne admissible à la MCMP. Ces opérations comprennent :
- le service en Corée du 27 juin 1950 au 27 juillet 1954;
- le service dans le golfe Persique du 2 août 1990 au 27 juin 1991;
- le service en Somalie du 16 novembre 1992 au 30 juin 1993 dans le cadre de l'OPéRATION DELIVERANCE.
De plus, le service lors de missions humanitaires ne rend pas la personne admissible à la MCMP. Toutes missions et opérations admissible, non-admissible et des NCSM sont disponible par la liste déroulante dans la section de la MCMP.
Dans le cas des personnes qui ont participé à plus d'une opération admissible, il n'est pas nécessaire d'énumérer toutes les missions; une seule suffira.
Renseignements sur le plus proche parent
Si vous demandez une médaille au nom de quelqu'un d'autre, indiquez-le en cliquant sur la case vis-à-vis de « Présentez-vous cette demande au nom de quelqu'un d'autre? »
Veuillez remplir les champs sous la rubrique des renseignements sur le plus proche parent.
- Nom de famille : Entrez le nom de famille du plus proche parent qui présente la demande.
- Initiales : Entrez les initiales du plus proche parent.
- Prénom : Entrez le prénom du plus proche parent.
- Lien de parenté : Indiquez votre lien de parenté avec la personne au nom de laquelle vous présentez la demande.
Champs - Adresse postale
- Options Plus proche parent/personne devant recevoir la médaille. Il est essentiel de sélectionner l'une de ces options. Si vous choisissez l'option « Plus proche parent », l'adresse postale sera celle du plus proche parent. Si vous choisissez l'option « Personne devant recevoir la médaille », l'adresse postale sera celle de la personne qui doit recevoir la médaille.
- Courriel : Si vous voulez qu'on vous écrire par courriel, veuillez indiquer votre adresse électronique.
- Adresse1, Adresse2, ville, province, code postal, pays : Veuillez inscrire l'adresse postale complète.
- Téléphone à la maison, téléphone au travail, numéro de fax : Veuillez indiquer au moins un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre.
Champs - Renseignements sur le présentateur
Note sur la présentation de la MCMP
La MCMP doit être présentée à chaque récipiendaire lors d'une cérémonie officielle ou non officielle. Vous pouvez choisir le président d'une filiale de la Légion royale canadienne, un membre du conseil de direction d'une association de vétérans du maintien de la paix ou un représentant de toute autre association d'anciens combattants pour vous remettre la médaille. Vous pouvez également demander que la MCMP vous soit présentée par un ami proche, un membre de votre famille ou encore un chef religieux ou un dirigeant de votre collectivité.
Le bureau de projet doit s'efforcer de respecter vos souhaits à cet égard, tout en se conformant à l'esprit et à la lettre de la loi et des directives du gouvernement du Canada. Il est donc important de faire part de vos souhaits au bureau de projet.
Veuillez indiquer la personne de qui vous souhaitez recevoir la médaille.
- Parrain : Indiquez le parrain de qui vous désirez recevoir la médaille, p. ex. : la Légion royale canadienne.
- Nom de famille de la personne-ressource : Indiquez le nom de famille de la personne qui représente le parrain de qui vous désirez recevoir la médaille.
- Prénom de la personne-ressource : Indiquez le prénom de la personne qui représente le parrain de qui vous désirez recevoir la médaille.
- Courriel : Indiquez l'adresse électronique du parrain si vous la connaissez.
- Adresse1, Adresse2, ville, province, code postal, pays : Indiquez l'adresse postale complète du parrain de qui vous désirez recevoir la médaille.
- Téléphone à la maison, téléphone au travail, numéro de fax : Indiquez au moins un numéro de téléphone où l'on peut joindre le parrain de qui vous désirez recevoir la médaille.
Si vous avez des questions concernant votre admissibilité à la Médaille canadienne du maintien de la paix, veuillez communiquer avec le bureau de projet au (613) 990-4446, 1-877-741-8333 (990-4446) ou par fax au (613) 990-6289.
Pour questions sur les autres médailles, veuillez communiquer avec la superviseure , section de la distributions des Récompenses et distinctions honorifiques au (613) 991-3957, 1-877-742-8332 ou par fax au (613) 990-4390.
Après avoir lu et compris les instructions susmentionnées, passez au formulaire de demande de médaille en cliquant sur l'hyperlien ci-dessous :
Formulaire de demande
pour les
membres retraités des FC et des civils (citoyen canadien)
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